ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 2118 09/12/1947

Décision n° 2121 09/12/1947

Décision n° 2115 09/12/1947

Décision n° 2120 09/12/1947

Décision n° 2116 09/12/1947

Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.

Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.

Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.

Décision n° 2108 accordant une permission de quinze jours à M. Joana Randrianalaina, écrivain-interprète.

Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2105 05/12/1947

Décision n° 2104 accordant une permission de quinze jours à Ahmed Houmad, encaisseur.

Décision n° 2103 accordant une permission de quinze jours à M. Razafindrakoto, secrétaire contractuel.

Décision n° 2102 04/12/1947

Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Décision n° 2098 bis 03/12/1947

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

Décision n° 239 PERSONNEL EUROPEEN.

Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 2095 accordant une permission de quinze jours à M. Ramanana, agent contractuel.