LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

n° 2142Générale
16 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.

n° 2144Générale
16 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.

n° 2146Générale
16 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2145 accordant une permission de trente jours à Ahmed Hersi, préposé des douanes.

n° 2145Générale
16 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2143 16/12/1947

Générale
16 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.

n° 2136Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

n° 2139Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 2140Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2132 accordant une permission de dix jours à M. Belin, administrateur des colonies.

n° 2132Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2134 relative au licenciement du nommé Ahmed Hassen Massaoua, auxiliaire atttochlone.

n° 2134Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2137 accordant un congé d’un mois à Mohamed Youssouf, agent administratif.

n° 2137Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2138 15/12/1947

Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2135 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie, planton.

n° 2135Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2133 15/12/1947

Générale
15 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2129 12/12/1947

Générale
12 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.

n° 2130Générale
12 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Arrêté

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

n° 2128Générale
12 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2124 11/12/1947

Générale
11 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2126 11/12/1947

Générale
11 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2127 affectant le sergent major infirmier François à l’hôpital colonial de Djibouti.

n° 2127Générale
11 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2125 11/12/1947

Générale
11 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.

n° 2123Générale
10 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.

n° 2114Générale
9 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.

n° 2119Générale
9 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.

n° 2122Générale
9 déc. 1947n° 12 du 31/12/1947