ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.
Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.
Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.
Décision n° 2145 accordant une permission de trente jours à Ahmed Hersi, préposé des douanes.
Décision n° 2143 16/12/1947
Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.
Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.
Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
Décision n° 2132 accordant une permission de dix jours à M. Belin, administrateur des colonies.
Décision n° 2134 relative au licenciement du nommé Ahmed Hassen Massaoua, auxiliaire atttochlone.
Décision n° 2137 accordant un congé d’un mois à Mohamed Youssouf, agent administratif.
Décision n° 2138 15/12/1947
Décision n° 2135 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie, planton.
Décision n° 2133 15/12/1947
Décision n° 2129 12/12/1947
Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.
Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.
Décision n° 2124 11/12/1947
Décision n° 2126 11/12/1947
Décision n° 2127 affectant le sergent major infirmier François à l’hôpital colonial de Djibouti.
Décision n° 2125 11/12/1947
Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.
Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.
Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.
Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.