LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 2018 du 4 novembre 1947

n° 2018Générale
4 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° 2019 du 4 novembre 1947

n° 2019Générale
4 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim

n° 2023Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° 2015 du 3 novembre 1947

n° 2015Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

n° 2014Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Arrêté

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955

n° 2016Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957

n° 2013Générale
3 nov. 1947n° 11 du 30/11/1947
Décision

Décision n° n° 2010 accordant une permission de vingt Rasai mW. Secrétaire,

n° 2010Générale
31 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

n°2011Générale
31 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

n° 2006Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes

Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

n° 2008Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

n° 1180Générale
29 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie

n°2003Générale
28 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire

n° 2002Générale
28 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…

n° 1197Générale
27 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…

n° 1197Générale
27 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local

n° 1198Générale
27 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Arrêté

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

n° 2184Générale
27 oct. 1947n° 12 du 31/12/1947
Décision

Décision n° n° 1189 accordant une permission de vingt-cinq jours a M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative de Djibouti..,…..

n° 1189Générale
25 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1195 hersant du service accus par fin de contrat Abdi Egueh, sergent-chef.

n° 1195Générale
25 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes

n° 1190Générale
25 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe

n° 1194Générale
25 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons

n° 1189Générale
23 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947
Décision

Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police

n° 1181Générale
22 oct. 1947n° 10 du 31/10/1947