ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police

Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..

Décision n° n° 1177 rapportant la décision n° 951 du 30 août 1947

Décision n° n° 1172 accordant une permission de quinze jours à Nième Durand, dactylographe..

Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Décision n° n° 1165 désignant les membres de la COMMISSION chargée de faire toutes propositions au (gouverneur en vue de attribution des logements administratifs att fur et à mesure de leur vacance et de la répartition de l’ameublement d’après les textes en vigueur,

Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis

Arrêté n° n° 1154 rapportant l’arrêté n° 1996 du 3 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté n° 195 du 25 octobre 1916 et l’arrêté n° 1479 du 19 décembre 1938

Décret n° n° 46-2268 du 16 octobre 1946 tardant à allouer des versements d’attente mensuels au personnel enseignant

Arrêté n° N° 1147 expulsant certains individus des territoires de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok

Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.

Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..

Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.

Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.

Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.