ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….

Décision n° n° 1128 accordant un congé de trois mois à Moussa Darar, amnliranner,

Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 1123 abrogeant les arrêtés n° N73. SU des septembre 1938 et 29 janvier1941 et 0512 du 29 juin 19445 et nommant les membres du conseil d’admimstration de l’Office colonial dés anciens combattants…

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs

Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali

Décision n° n° 1115 accordant une permission d’un mois à Bourhan, planton.

Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes

Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.

Décision n° n° 1108 accordant une permission de quinze jours à NE, Maubert, contrôleur radio-électrice,

Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,

Décision n° 1100 30 septembre 1947

Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947

Arrêté n° n° 1109 bis interdisant pendant dix ans le séjour en Côte française des Somalis à Abdoul Kader Mohamed.

Décision n° 1104 30 septembre 1947

Décision n° 1057 19 septembre 1947

Décision n° 1105 30 septembre 1947

Décision n° 1101 30 septembre 1947

Décision n° 1099 accordant une prolongation de permission de huit jours à V. Sauteron, ins pecteur central des douanes

Décision n° 1102 accordant un congé de deux mois à Ali Taher.

Décision n° 1103 30 septembre 1947

Décision n° 1097 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Aden Robleh.

Décision n° 1096 29 septembre 1947

Décision n° 1091 27 septembre 1947