ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Décision n° 1056 19 septembre 1947

Décision n° 1054 19 septembre 1947

Décision n° 1053 19 septembre 1947

Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .

Décision n° 1058 19 septembre 1947

Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.

Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes

Décision n° 1050 18 septembre 1947.

Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.

Décision n° 1046 17 septembre 1947

Décision n° 1043 accordant une permission de trois mois à Fatma Faradji, infirmière.

Décision n° 1044 17 septembre 1947

Décision n° 1039 17 septembre 1947

Décision n° 1042 accordant une permission d’un mois à M. Ramiliarison, écrivain interprète.

Décision n° 1045 17 septembre 1947

Décision n° 1046 17 septembre 1947

Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art

Décision n° 1034 16 septembre 1947.

Décision n° 1001 16 septembre 1949.

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.