LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.

n° 1028Générale
13 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.

n° 1030Générale
13 sept. 1947n° 9 du 30/09/1948
Décision

Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.

n° 1029Générale
13 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.

n° 1025Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1026 allouant une pension de 1.200 francs à Mayram Ali.

n° 1026Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1027 12 septembre 1947

n° 1027 12Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.

n° 1022Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.

n° 1023Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1021 12 septembre 1947

n° 1021 12Générale
12 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.

n° 1015Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1019 10 septembre 1947

n° 1019 10Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1017 10 septembre 1947

n° 1017 10Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1018 10 septembre 1947

n° 1018 10Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1020 10 septembre 1947

n° 1020 10Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 965 1 septembre 1947

n° 965 1Générale
10 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

n° 1013Générale
9 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 999 8 septembre 1947

n° 999 8Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Rectificatif

Rectificatif n° 948 concernant une permission d’absence accordée à Randriannarina.

n° 948Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1001 8 septembre 1947

n° 1001 8Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1008 8 septembre 1947

n° 1008 8Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.

n° 1002Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1007 accordant un congé de trois mois à Hussein Aouled. infirmier

n° 1007Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1003 accordant une permission de quinze jours à M. Père, médecin du service de santé.

n° 1003Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..

n° 1048Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947
Décision

Décision n° 1005 8 septembre 1947

n° 1005 8Générale
8 sept. 1947n° 9 du 30/09/1947