ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1004 8 septembre 1947

Décision n° 1005 8 septembre 1947

Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.

Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.

Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes

Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.

Décision n° 991 6 septembre 1947

Décision n° 984

Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.

Décision n° 981 5 septembre 1947.

Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe

Décision n° 982 5 septembre 1947.

Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.

Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.

Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.

Décision n° 988 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Ahmed Haga Idriss

Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.

Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.

Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.

Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-

Décision n° 973 relative à la de commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de ‘la Côte française des Somalis.

Décision n° 987

Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

Décision n° 972 relative de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis.