ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 643 03/06/1947

Décision n° 642 03/06/1947

Décision n° 640 02/06/1947

Décision n° 635 02/06/1947

Décision n° 633 02/06/1947

Décision n° 636 02/06/1947

Décision n° 637 02/06/1947

Décision n° 632 02/06/1947

Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.

Décision n° 639 02/06/1947

Décision n° 631 02/06/1947

Décision n° 638 02/06/1947

Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…

Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.

Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947

Décision n° n° 608 accordant un secours de 2,000 francs à Chaklan Waiss, veuve du planton Saïd Samatar. décédé le 28 janvier 1945.

Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.

Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 581 portant expulsion du territoire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..

Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.

Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.