ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 556 accordant une avance de 15.000 francs au chef du service d’agriculture pour transfert des plants de Madagascar à Djibouti

Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).

Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)

Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).

Décision n° n°550 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission catholique (garçons)

Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,

Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….

Arrêté n° n° 533 portant propagation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis

Arrêté n° n° 527 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 528 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).

Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Décret n° 47-865 portant extension, dans divers territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, des décrets n° 46-2457 et 46-258 du 6 novembre 1936 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 9, 10 et 11 de la loi n° 46-7 29 4 du 16 avril 1946 portant amnistie.

Décision n° 195 Personnel autochtone.

Décret n° n° 47-101 abrogeant les dispositions du décret du 4 novembre 1942 et portant prorogation et modification du décret du 29 juin 1937 réglementant les lover des locaux d’habitation de la Côte française des Somalis,

Décret n° n° 47-645 modifiant le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies,

Décision n° 393 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 394 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 397

Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 399 PERSONNEL EUROPEEN.