ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 393 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 399 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 395 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 386 PERSONNEL EUROPEEN.

Arrêté n° 389 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Décision n° 392 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

Décision n° 388 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 391 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 385 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 390 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 387 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 381 concernant le remplacement de M. le Gouverneur durant sa mission.

Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

Décision n° 380 portant dégrèvements en matière de contributions directes et rejet d’une demande en modération.

Décision n° 383 accordant une gratification exceptionnelle aux personnels en service au Gouvernement.

Décision n° 379 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 382 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 377 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 378 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 365 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 368 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 327 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 376 complétant la décision n° 249 du 5 mars 1947 et précisant les attributions de M. Tauzias, brigradier-chef des douanes chargé de fonctions de police

Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.