ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 108 concernant la prolongation de permission ac cordée à M. Razakamanana (Paul), commis comptable de 3° classe du C. S. M
Arrêté n° 102 fixant l’indemnité pour représentation du Gouverneur Côte française des Somali .
Décision n° 106 PERSONNEL Al TOCHTONE.
Décision n° 104 PERSONNEL EUROPÉEN.
Décision n° 97 Milice indigène et militaires placés hors cadres
Décision n° 98 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
Décision n° 99 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
Décision n° 96 PERSONNEL Al TOCHTONE
Décision n° 95 accordant une permission de trois mois à passer à Abian, sultanat du même nom.
Décision n° 84 du 31 janvier 1947 :
Décision n° 85 du 31 janvier 1947 :
Décision n° 93 PERSONNEL EUROPÉEN
Décision n° 88 du 31 janvier 1947 :
Décision n° 81 concernant la solde du cheikh Moussé Djirich,cadi d’Ali-Sabieh,. portée de 625 à 1.500 frncs.
Décision n° 82 concernant la solde du cheikh Djibril Idris, cadi d’Obock, portée de 400 à 1.000 francs.
Décision n° 89 du 31 janvier 1947 :
Décision n° 83 du 31 janvier 1947 :
Décision n° 87 du 31 janvier 1947 :
Arrêté n° 86 concernant Le remplacement, dans six fonctions, de M. Abdou Mohamed Bourhan par M. Djama Youssouf.
Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,
Décision n° 92 PERSONNEL Al TOCHTONE.
Arrêté n° 91 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1933.
Décision n° 94 PERSONNEL Al TOCHTONE.
Décision n° 80 oncernant la solde du cheikh Abd Mohamed Chalach, cadi du cerele de Dikhil. portée de 625 à 1.500 francs.
Décision n° 79 du 30 janvier 1947 :