LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 77 concernant la transformation du jardin du Gouvernement situé à Ambouli,

n° 77Générale
29 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 75 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Moumina Odowa. veuve de Omar Hussein. ancien serviteur du Gouvernement.

n° 75Générale
28 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.

n° 74Générale
28 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,

n° 76Générale
28 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 72 du 25 janvier 1947 :

n° 72Générale
25 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 70 du 24 janvier 1947 :

n° 70Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

n° 66Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 815 24 juillet 1947

n° 815 24Générale
24 janv. 1947n° 7 du 31/07/1947
Décision

Décision n° 68 du 24 janvier 1947 :

n° 68Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 65 concernant 1æ résiliation du contrat de M. Andrianarifetra.

n° 65Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :

n° 69Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

n° 61Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 71 du 24 janvier 1947 :

n° 71Générale
24 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.

n° 59Générale
23 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.

n° 60Générale
23 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.

n° 55Générale
22 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

n° 57Générale
22 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :

n° 58Générale
22 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.

n° 1070Générale
22 janv. 1947n° 9 du 30/09/1947
Arrêté

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

n° 56Générale
22 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :

n° 78Générale
20 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,

n° 54Générale
20 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Décision

Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .

n° 47Générale
18 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947
Arrêté

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.

n° 49Générale
17 janv. 1947n° 1 du 31/01/1947