ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1298 décision n° 1298 du 7 novembre 1946

Décision n° 1293 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Mahmoud Galile, victime d’un accident de travail.

Décision n° 1291 décision n° 1291 du 6 novembre 1946

Arrêté n° 1292 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1286 décision n° 1286 du 5 novembre 1046

Décision n° 1290 décision n° 1290 du 5 novembre 1946

Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili

Décision n° 1289 décision n° 1289 du 5 novembre 1946

Décision n° 1287 décision n° 1287 du 5 novembre 1946

Décision n° 1285 décision n° 1285 du 2 novembre 1946

Arrêté n° n° 1280 portant remboursement au trésor de traitements et d’indemnités.

Décision n° no 1265 compléant celle n° 1211 du 9 octobre 1946 n° 1274 accordant des gratification au personnel de l’imprimerie administrationdant des gratifications au personnel de l’imprimerie administrative,

Décision n° n° 1264 accordant une retraite à dex-sergent de la milite Doualé OMAN,.

Arrêté n° n° 1260 portant création d’un centre régional de l’Instituant français d’Afrique-Noire en Côte française des Somalis

Arrêté n° n°1258 bis fixant l’ouverture de la capagne electorale.

Arrêté n° n° 1255 complétant celui n° 1206 du 23 novembre 1945.

Arrêté n° no 1254 fixant la date de l’élection du représentant de la Côte française des Somalis à l’assemblée nationale.

Arrêté n° n°1252 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 651 du 20 octobre 1944,

Arrêté n° n° 1245 fixant le complications d’ancienneté pour service militaire au profit des agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1246 appliquant les dispositions de l’arrèté n° 302 du 13 mars 1944 au personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 1237 désignant une commission pour le déclassement et reclassement des cinq mille timbre

Arrêté n° no 1238 accordant un bénéfice de L’entrepôt Hilti à la Compagnie Arabian Trading……..

Arrêté n° n° 1231 bis concernant la vente des tissus

Décision n° le 15 octobre 1946. Procès-verbal de la Commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Décision n° n° 1227 portant sujétion française,