ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 1228 accordant une allocation.

Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,

Arrêté n° n° 1215 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de la milice stationnée à Djibouti, du service de la sureté,

Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission

Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136

Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.

Décision n° n° 1212 portant annulation de celle n° 1196 du 9 octobre 1946.

Décision n° n° 1211 accordant un bénéfice de la hibernation conditionnelle.

Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis

Décision n° n° 1201 portant sujétion française.

Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

Arrêté n° n°1184 abrogeant celui n°0058 du 1943

Arrêté n° n° 1185 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, M. Henric, président du tribunal de 1re instance.

Arrêté n° n° 1179 abrogeant l’arrêté n° 900 du 13 septembre 1938.

Décision n° n° 1181 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946

Arrêté n° n° 1176 Fixant la composition de la Commission spéciale de recensement.

Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.

Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.

Décision n° 1172 30 septembre 1946

Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.

Décision n° 1170 30 septembre 1946

Décision n° 1168 30 septembre 1946

Arrêté n° 1169 30 septembre 1946

Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.

Décision n° 1171 30 septembre 1946