ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.

Arrêté n° 1122 accordant une parcelle de terrain sur le terreplein du port.

Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1119 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1108 16 septembre 1946

Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.

Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Arrêté n° 1100 13 septembre 1946

Décision n° 1098 désignant une commission pour accorder le droit au port de la médaille commémorative.

Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.

Décision n° 1094 12 septembre 1946

Décision n° 1089 11 septembre 1946

Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).

Décision n° 1087 9 septembre 1946

Décision n° 1084 6 septembre 1946

Décision n° 1082 6 septembre 1946

Décision n° 1079 5 septembre 1946

Décision n° 1076 5 septembre 1946

Décision n° 1080 5 septembre 1946

Décision n° 1081 5 septembre 1946

Décision n° 1075 3 septembre 1946

Décision n° 1067 2 septembre 1946

Décision n° 1069 2 septembre 1946