ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1171 30 septembre 1946

Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

Décision n° 1162 28 septembre 1946

Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.

Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.

Décision n° 1157 27 septembre 1946

Décision n° 1154 27 septembre 1946

Décision n° 1156 27 septembre 1946

Décision n° 1153 27 septembre 1946

Décision n° 1115 27 septembre 1946

Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.

Décision n° 1151 26 septembre 1946

Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.

Décision n° 1141 23 septembre 1946

Décision n° 1140 23 septembre 1946

Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.

Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1134 rendant exécutoire par Conseil privé du 31 août 1946, l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.

Arrêté n° 1117 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.

Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.