ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.

Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Décision n° 985 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 983 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 986 PERSONNEL AUTOCHTONE

Décision n° 984 chargeant provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti ML Henry (Raymond), gendarme

Décision n° 982 accordant une gratification.

Décision n° 977 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 958 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.

Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .

Décision n° 978 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 975 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.

Décision n° 974 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 970 accordant un allocation.

Décision n° 972 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 968 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 969 accordant un allocation

Décision n° 967 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 962 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 964 accordant une compensâtion du travail supplémentaire aux ouvriers de imprimerie administrative.

Décision n° 963 PERSONNEL AUTOCHTONE.