ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 963 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 962 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 1005 portant sujétion française

Décision n° 961 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 960 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 955 PERSONNEL AUTOCHTONE

Décision n° 956 Personnel européen

Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.

Décret n° 46-16614 complétant le décret du 31 mai 1916 pris pour l’application aux départements et aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. autres «pic l’Indochine, de la loi du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de ces nation des hostilités.

Décret n° 46-1617 portant suppression de la formalité du visa du Ministre de la France d’outre-mer pour les actes dressés en France, destinés à être produits dans les territoires d’outre-mer, et relie de la légalisation, pour les actes dressés dans les territoires d’outre-mer et destinés à être produits en France.

Avis du Haut-Commissariat n° Portée de l‘accord. Portée de l‘accord.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif au déblocage des avoirs français en République Argentine.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.

Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.

Décret n° 46-1614 modifiant le décret n° 46-236 du 18 février 1946 déter minant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadres dépendant du Ministre de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre.

Décision n° 737 31 mai 1946

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.

Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.

Décision n° 733 29 mai 1946

Décision n° 732 29 mai 1946

Décision n° 727 27 mai 1946

Décision n° 728 complétant l’article 2 de la décision n°404 du 30 mars 1946.

Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »