ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 701 16 mai 1946

Décision n° 697 15 mai 1946

Décision n° 696 15 mai 1946

Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.

Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.

Décision n° 695 14 mai 1946

Arrêté n° 693 14 mai 1946

Arrêté n° 694 14 mai 1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),

Décision n° 661 13 mai 1946

Arrêté n° 669

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 663 13 mai 1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta

Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.