ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.

Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.

Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 13 Mai 1946 La mise a la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain de 828 mètres carrés sise au plateau du Serpent

Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali

Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.

Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)

Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E

Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.