ACTES DU POUVOIR LOCAL

Additif n° 646 9 mai 1946

Décision n° 643 nommant Aba Teali akel de la traction KorhA

Décision n° 642 rattachant au cercle de Dikhil, les okals du cercle d Ali-sabieh

Décision n° 636 7 mai 1946

Décision n° 638 fixant la réunion dune Commission pour une re partition de la glace

Décision n° 634 6 mai 1946

Décision n° 633 nommant interpelé au service des formations Ali Herra, a compter du 6 mai 1946.

Décision n° 630 3 mai 1946

Arrêté n° 628 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti en 1945.

Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.

Décision n° 623 du 30 avril 1946

Arrêté n° 625 relatif référendum au en Cote française des Somalis.

Décision n° 622 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Ibrahim Ali

Décision n° 619 du 29 avril 1946

Décision n° 621 du 29 avril 1946

Décision n° 618 du 29 avril 1946

Décision n° 616 du 27 avril 1916

Arrêté n° 617 fixant la composition de la Comission spéciale recensement chargée du recensement générale des rotes pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 612 du 26 avril 1946

Arrêté n° 611 prix en privé complétant et l’article 1er de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe

Décision n° 613 infligeant une suspension de solde a l’akel Ali Wais

Arrêté n° 610 portant nomination des membres de la Commission administrative prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1943.

Arrêté n° 609 modifiant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 1382 du 15 décembre 1945.

Décision n° 606 du 24 avril 1946

Arrêté n° 608 rapportant l’arrêté n 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’expulsion de l’ex-milicien Abdi Douale