ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E

Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.

Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale

Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale

Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali

Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

Décision n° 658 11 mai 1946

Décision n° 654 11 mai 1946

Décision n° 657 11 mai 1946

Décision n° 656 11 mai 1946

Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Décision n° 649 mettant une certaine somme a la disposition des commandants de cercle» a l occasion de la commémoration de la lin des hostilés en Allemagne.e

Décision n° 648 10 mai 1946

Décision n° 651 10 mai 1946

Décision n° 650 10 mai 1946

Additif n° 646 9 mai 1946

Décision n° 641 licenciant de son emploi l’akel Waberi Farah

Décision n° 645 déclarant sujet français le nommé Mahmoud Ibrahim moubine