ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 348 du 16 mars 1946 :

Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs

Décision n° 335 accordant une gratification à M. Romano (Jean Louis), capitaine de port.

Décision n° du 14 mars 1946 : déclarant su jets français les nommés Ahmed Farah. dit Hassan Riale. Abdou Saïd Abdallah el Zagir. Sayed Yahya Nasser, Alin Yassin, Saïd Abdallah et Sayed Abdallah ben Omar el Ahda

Décision n° 334 du 14 mars 1946 :

Arrêté n° 232 rapportant /’arrête n. 313 du là Mai Il/i2et /a division n. 389 du 2 Juillet 1102 confiant êi M. /ROBAS, Ad joint des Services Civils l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie COSTAS PAPADO POULOS

Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif

Décision n° 331 du 13 mars 1946 :

Décision n° 332 du 13 mars 1946 :

Arrêté n° 330 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 289 du 1er mars 1946.

Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .

Arrêté n° 322 portant expulsions.

Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti

Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.

Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti

Décision n° 324 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Youssouf Andoule.

Décision n° 327 du 11 mars 1946 :

Décision n° 325 du 11 mars 1946 ;

Décision n° 319 du 11 mars 1946 :

Décision n° 320 du 11 mars 1946 :

Arrêté n° 317 portant expulsions

Arrêté n° 313 portant expulsions

Arrêté n° 312 pris en Conseil privé, autorisant un remboursement de droits

Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.

Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade