ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales

Arrêté n° 310 pris en Conseil privé, fixant le prix de rétro cession de l’eau destinée aux navires en rade

Arrêté n° 308 portant expulsions.

Arrêté n° 307 fixant le quantum du cautionnement à verser par les navigateurs. sujets français, autorisés à se rendre en France

Arrêté n° 306 accordant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 288 du 1 er mars 1946 aux fonctionnaires des cadres locaux et assimilés de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 309 portant expulsion

Arrêté n° 303 accordant un secours

Décision n° 301 du 6 mars 1946 :

Décision n° 302 du 6 mars 1946 :

Décision n° 300 du 5 mars 1946 :

Décision n° 299 accordant des gratifications à des militaires assurant l’écoute pour le compte du Service météorologique.

Décision n° 293 du 4 mars 1946 :

Arrêté n° 297 accordant un secours

Décision n° 298 du 4 mars 1946 :

Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.

Décision n° 296 accordant une pension annuelle. . .

Décision n° 295 du 4 mars 1946 :

Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.

Décret n° 291 du 1er mars 1946 :

Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :

Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.

Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.

Arrêté n° 285 portant expulsion.

Décision n° 275 du 28 février 1946 :