ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 221 du 13 février 1946 :

Décision n° 219 du 13 février 1946 :

Décret n° 46-194 relatif à l’attribution des compléments de solde au personnel du cadre général des géologues des colonies.

Décision n° 220 du 13 février 1946 :

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES relative à la réquisition des avoirs liquides en monnaies des colonies britanniques et des territoires sous mandat britannique.

Arrêté n° 214 portant expulsion.

Décision n° 215 du 12 février 1946 :

Décision n° 218 du 12 février 1946 :

Décision n° 217 du 12 férvier 1946 :

Décision n° 213 accordant un supplément d’allocation au sultan de Raheita.

Décision n° 216 du 12 février 1946 :

Décision n° 211 du 11 février 1946 :

Décision n° 210 du 11 février 19-46 :

Décision n° 222 du 11 février 1946 :

Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.

Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis

Décision n° 207 accordant une allocation viagère à l’ex milicien Elmi Gourgourah.

Arrêté n° 206 portant expulsion

Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd

Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand

Décision n° 304 d a 9 février 1946 :

Décision n° du 9 février 1946 du 9 février 1946

Décision n° 208 accordant une allocation viagère à l’ex-agent de police Mohamed Djama.

Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.

Décision n° 194 allouant des indemnités mensuelles à des militaires détachés au Service du ravitaillement général.