ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 257 fixant la composition de la Commission chargée de déclassement de timbres mobiles de connaissement.

Décision n° du 20 février 1946 du 20 février 1946

Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.

Décision n° 251 du 20 février 1946 :

Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».

Décision n° 248 du 20 février 1946 :

Décision n° 250 du 20 février 1946 :

Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946

Décret n° 46-236 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadre. dépendant du ministère de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événement» de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à crédits emplois ayant été empêchés d’y accéder.

Décision n° du 18 février 1946 du 18 février 1946

Décision n° 240 du 18 février 1946 :

Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.

Décision n° 233 du 16 février 1946 :

Décision n° 234 du 16 février 1943 :

Décision n° 235 du 16 février 1916 :

Décret n° du 16 février 1946 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial dans la position de mission.

Décision n° du 16 février 1946 du 16 février 1946

Décision n° 228 du 15 février 1946

Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.

Décision n° 227 du 15 février 1946 :

Arrêté n° 230 portant expulsion.

Décision n° 229 du 15 février 1946

Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.