ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell

Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou

Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle

Décision n° 100 Décision n° 100 du 19 janvier 1946

Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.

Décision n° 126 Décision n° 126 du 28 janvier 1946

Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh

Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared

Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais

Décision n° 96 Décision n° 96 du 19 janvier 1946

Décision n° 97 Décision n° 97 du 19 janvier 1946

Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat

Arrêté n° 56 accordant secours

Décision n° 11 décision n° 11 janvier 1946

Arrêté n° 49 accordant des secours

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie