ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946

Arrêté n° 36 portant expulsion

Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).

Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés

Arrêté n° 11 rapportant l’arrêté n° 1002 du 81 Décembre 1941 confiant à M. PAR-THENAY l’administration provisoire des biens confisqués DONARD Royer.

Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud

Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946

Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël

Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946

Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale

Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.

Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.

Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.

Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.

Décision n° 1.468 du 29 décembre 1945,

Arrêté n° 1.460 pris en Conseil d’Administration, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Colonie de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1946

Arrêté n° 1.462 pris en Conseil d’Administration, modifiant l’arrêté n 613 du 3 août 1945

Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1.459 pris en Conseil d Administration, abrogeant et remplaçant l’arrêté n 749 du 6 dé cembre 1944 fixant pour l’année 1945 les taux de l’indemnité de zone aux fonctionnaires des cadres métropolitains, generaux et locaux européens de la Côte Française des Somalis.