ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1.360 du 12 décembre 1945

Arrêté n° 1358 portant francisation de boutre

Décision n° 1.354 du 11 décembre 1945,

Décision n° 1.355 du 11 décembre 1945,

Décision n° 1.356 modifiant la composition de la Commission chargée de l’étude et de l’élaboration du Code pénal indigène de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1.352 du 10 décembre 1945

Décision n° 1.353 du 10 décembre 1945.

Décision n° 1.347 du 10 décembre 1945

Décision n° 1.351 du 10 décembre 1945.

Décision n° 1 349 portant allocation d’une subvention de 20.000 francs à l’Union des Syndicats de la C.F.S.

Décision n° 1.345 du 8 décembre 1945

Décision n° 1 346 du 8 décembre 1945

Arrêté n° 1.339 portant prorogation de mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation.

Décision n° 1.341 du 7 décembre 1945,

Décision n° 1342 du 7 décembre 1945,

Décision n° 1.336 portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses et portefeuilles aux comptables des divers services de la Colonie

Décision n° 1335 du 6 décembre 1945

Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,

Décision n° 1337 fixant la composition de la Commission tripartite chargée d’examiner et de convenir des modalités d’application de l’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la C.F.S.

Arrêté n° 1.333 du 5 décembre 1945

Décision n° 1329 du 4 décembre 1945

Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,

Décision n° 1330 du 4 décembre 1945

Décision n° 1328 du 3 décembre 1945

Décret n° 45-2804 déterminant les conditions dans lesquelles des facilités pourront être accordées aux chefs d’entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité.