ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° 45-2786 portant création d’un Conseil représenta tif de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° n° 1216 rapportant la décision n” 281 du 16 avril 1945 accordant le bénéfice de libération conditionnelle à Mohamed Abdourahmane

Arrêté n° n’ 1215 portant expulsion

Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.

Arrêté n° n’ 1210 portant expulsion

Arrêté n° n° 1207 portant expulsion

Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes

Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes

Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945

Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.

Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre

Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi

Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.

Arrêté n° n’ 1174 relatif au referendum

Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion

Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries

Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.

Arrêté n° n° 1166 portant interdiction de séjour

Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour

Décision n° n° 1159 accordant une allocation de 2.000 francs au Sultan de Tadjourah

Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana

Décision n° n° 1152 portant expulsion

Arrêté n° n° 1153 relatif à l’élection du représetant Ge la (Côte Francaise des Somalis à l’Assemblée Nationale Coustituante