ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes

Arrêté n° n° 1148 portant enquête de commodo et incommoda.

Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° n’ 1137 , pris en Conseil d’Administration fixant le taux de l’indemnité journalière allouée à chaque électeur non citoyen originaire des Cercles intérieurs

Arrêté n° n° 1142, pris en Conseil d’Administration, fixant les droits des douanes à percevoir sur les marchandises d’origine étrangère importées en Côte Française des Somalis

Décision n° n° 1135 accordant une avance exceptionnelile de pote francs à M. Belau. ingénieur du cadre général des Travaux publics

Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel

Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.

Arrêté n° 1121 portant expulsion

Décision n° 1120 du 28 septembre 1945

Décision n° 1118 du 27 septembre 1945.

Rectificatif n° 1119 du 26 septembre 1945

Décision n° 1117 du 26 septembre 1945.

Décision n° 1115 du 25 septembre 1945

Décision n° 1112 du 24 septembre 1945

Décision n° 1109 du 24 septembre 1945

Décision n° 1110 du 24 septembre 1945.

Décision n° 1113 du 24 septembre 1945,

Décision n° 1108 du 24 septembre 1945

Décision n° 1111 du 23 septembre 1945

Arrêté n° 1107 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires.

Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945