LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 971 est accordée à M. Culouscou. brigadier-chef des Douanes, à Djibouti.

n° 971Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 972 M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti.

Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

n° 973Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Rectificatif

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945

n° 975 à laGénérale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

n° 974Générale
21 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 966 une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise.

n° 966Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.

n° 968Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.

n° 969Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

n° 967Générale
20 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 964 sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens .

n° 964Générale
17 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.

n° 965Générale
17 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 963 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.

n° 963Générale
17 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 960 le nommé Djibril Djilane, interprète auxiliaire du cercle d’Ali-Sabieh.

n° 960 leGénérale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 957 TRESOR

n° 957Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.

n° 962Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 959 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale.

n° 959Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 961 Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.

n° 961Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

n° 958Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 955 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

n° 955Générale
16 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 954 portant radiation de l’affectation spéciale.

n° 954Générale
14 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 953 est accordée au maçon auxiliaire Saïd Nacer du Service des Travaux Publics.

n° 953Générale
14 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 951 13/08/1945

Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 952 accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils en service au Bureau des Finances.

n° 952Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 948 est accordée à M. Gehin, mécanicien, pour les travaux de montage du moteur Diésel de 200 chevaux

n° 948Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 949 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances.

n° 949Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945