LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 947 est licencié de son emploi.

n° 947Générale
13 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 945 portant expulsion.

n° 945Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 946 les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis.

n° 946Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.

n° 944Générale
11 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 943 est accordée à M. Assman Aboudou, écrivain interprète des cadres spéciaux de Madagascar.

n° 943Générale
10 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 941 ADMINISTRATEURS DES COLONIES

n° 941Générale
9 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 639 une permission d’absence de deux mois pour en jouir à Harrar (Ethiopie).

n° 639Générale
9 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 640 la démission de son emploi offerte par M. Papafingos, employé auxiliaire.

n° 640 laGénérale
9 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 942 M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies .

Générale
9 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 634 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

n° 634Générale
8 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.

n° 637Générale
8 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 638 pris en Conseil d’administration, modifiant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 portant organisation ct réglementation de l’entrepôt fictif.

n° 638Générale
8 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

n° 631Générale
8 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 629 le sergent-chef infirmier Garnier.

n° 629 leGénérale
7 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 623 est accordée à M. Rabarisoa Raymond, secrétaire-contractuel au Bureau des Finances.

n° 623Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 625 est accordée à Omar Ahmed, planton en service à l’Inspection des Affaires administratives.

n° 625Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 624 Mme Eoust Thérèse, employée auxiliaire au Hall des Informations.

n° 624Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 627 est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh

n° 627Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 628 est accordé à M. Thomas Camille, contrôleur des P.T.T.

n° 628Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.

n° 626Générale
6 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 618 est accordée à M. Cassim Saïd Ali, commis comptable contractuel, en service à l’Inscription Maritime.

n° 618Générale
4 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 619 la démission de son emploi offerte.

n° 619 laGénérale
4 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 620 accordé à M. Raclot Paul, ingénieur contractuel des Travaux des Postes, Télégraphes et Téléphones.

n° 620Générale
4 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 621 un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France.

n° 621 unGénérale
4 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

n° 614Générale
3 août 1945n° 8 du 01/08/1945