ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire

Décision n° 11 du 11 janvier 1945.

Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :

Décision n° 28 du 10 janvier 1945.

Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :

Décision n° 17 du 9 janvier 1945.

Décision n° 18 du 9 janvier 1945.

Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945

Décision n° 14 du 8 janvier 1945 :

Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.

Décision n° 12 du 5 janvier 1945.

Décision n° 7 du 5 janvier 1945.

Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 13 du 5 janvier 1945.

Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.

Décision n° 6 du 1 janvier 1945

Décision n° 8 du 4 janvier 1945.

Décision n° 4 du 3 janvier 1945.

Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945

Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Décision n° 3 du 3 janvier 1945

Décret n° 24/11/1944 accordant, dans toutes les Colonies, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour tous les actes faits en exécution de l’ordonnance du 16 novembre 1943 sur la protection des mineurs séparés de leurs parents.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.