ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60 du 26 janvier 1945.

Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.

Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.

Décision n° 56 du 25 janvier 1945

Décision n° 54 du 24 janvier 1945

Décision n° 50 du 23 janvier 1945.

Décision n° 53 du 23 janvier 1945.

Décision n° 47 du 22 janvier 1945.

Décision n° 52 du 20 janvier 1945.

Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.

Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire

Décision n° 43 du 19 janvier 1945.

Décision n° 44 du 19 janvier 1945.

Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

Décision n° 41 du 18 janvier 1945,

Décision n° 37 du 17 janvier 1945.

Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.

Décision n° 31 du 15 janvier 1945 :

Décision n° 34 du 15 janvier 1945 :

Décision n° 32 du 15 janvier 1945.

Décision n° 33 du 15 janvier 1945.

Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire

Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.