LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 658 accordant une gratification de 250 francs à M. SAMUEL, mécanicien radio.

n° 658Générale
11 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 660 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

n° 660Générale
11 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 659 Personnel Indigène

n° 659Générale
11 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 657 Personnel Indigène

n° 657Générale
11 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 656 personnel Indigène

n° 656Générale
11 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.

n° 651Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 654 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine d’Artillerie métropolitaine CAGGER Henri.

n° 654Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.

n° 649Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.

n° 653Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

n° 652Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

n° 648Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 655 Personnel européen

n° 655Générale
9 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 644 Personnel européen

n° 644Générale
7 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.

n° 646Générale
7 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 645 fixant le prix du repas et de la pension mensuelle des restaurants:

n° 645Générale
7 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 641 personnel Indigène

n° 641Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 647 Personnel Indigène

n° 647Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 640 Personnel européen

n° 640Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 639 Personnel Indigène

n° 639Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 642 Personnel européen

n° 642Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Arrêté

Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.

n° 643Générale
6 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

n° 635Générale
5 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.

n° 636Générale
5 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 637 mettant en appel différé M. CARRACERO Rémy

n° 637Générale
5 août 1943n° 16 du 15/08/1943
Décision

Décision n° 629 Personnel Indigène

n° 629Générale
4 août 1943n° 16 du 15/08/1943