ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 633 consentant une avance de 10.000 francs à Mme ERNOUX Lucien^ femme d’un inspecteur de la Préfecture de Police de Paris.

Décision n° 628 Personnel européen

Décision n° 630 Personnel européen

Décision n° 631 Personnel européen

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 632 Personnel européen

Décision n° 625 Personnel européen

Décision n° 627 Personnel européen

Décision n° 623 Personnel Indigène

Décision n° 624 Personnel Indigène

Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.

Décision n° 619 Personnel européen.

Décision n° 620 Personnel européen.

Arrêté n° 617 fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel de Douanes et d s magasins généraux.

Décision n° 622 Personnel européen.

Décision n° 613 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 614 infligeant 8 fours de cellule au prisonnier civilitalien Z.APALLA MARIANO.

Décision n° 611 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 616 mettant à la charge du budget local les sommes dépensées pour la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 1943.

Décision n° 615 autorisant M. BERCRAND Pierre à mettre en vente du Gin, en provenance d’Ethiopie.

Décision n° 612 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 608 Personnel européen.

Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S

Décision n° 606 nommant une commission chargée de donner son avis sur les mesures à prendre en exécution des dispositions de l’ordonnance du 2 Mars 1943

Décision n° 605 fixant le prix de vente en détail du pain.