ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 456 Personnel européen.

Arrêté n° 457 portant refonte générale des droits accessoires des statiques de quai, de tonnage, de port et de magasinage, et de la taxe de consommation locale.

Arrêté n° 458 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de Douane.

Arrêté n° 459 portant règlementation du port de commerce de Djibouti.

Décision n° 454 accordant une gratification de 1.000 frs à M. Del Giudice.

Décision n° 455 Personnel européen.

Décision n° 453 Personnel européen.

Arrêté n° 446 prononçant des dégrèvements d’office en matière de contributions directes exercices 1941, 1942 et 1943.

Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Décision n° 451 Personnel indigène.

Arrêté n° 449 modifiant l’arrêté n. 193 du 1er Mars 1943.

Arrêté n° 447 établissant une taxe sur les bénéfices non distribues.

Décision n° 452 Personnel indigène.

Arrêté n° 540 portant délimitation de la zone d’action normale du service des douanes dans le port de Djibouti.

Décision n° 445 Personnel indigène.

Décision n° 444 Personnel européen.

Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.

Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.

Décision n° 441 Personnel européen.

Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Décision n° 438 01/06/1943

Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943