ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Décision n° 484 Personnel indigène

Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.

Décision n° 480 Personnel indigène

Décision n° 483 Personnel indigène

Décision n° 15 juin 1943. MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Décision n° 479 Personnel européen.

Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.

Décision n° 477 accordant des gratifications au personnel de l’administration employé au Gouvernement.

Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.

Décision n° 469 relative à la mise en appel différé des militaires.

Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.

Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.

Décision n° 473 Personnel européen.

Décision n° 472 Personnel indigène.

Décision n° 468 Personnel indigène.

Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.

Décision n° 464 Personnel indigène.

Décision n° 465 Personnel européen.

Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.

Décision n° 460 Personnel indigène.

Décision n° 462 Personnel européen.

Décision n° 461 Personnel indigène.