ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943

Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.

Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943

Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.

Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.

Décision n° 392 15/05/1943

Décision n° 395 autorisant la Banque d’Indochine à Djibouti à effectuer en dehors de l’Office des Changes les opérations de transfert à destination et en provenance des colonies et territoires administres par la France Combattante.

Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

Décision n° 389 Personnel européen.

Décision n° 391 Personnel indigène.

Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.

Décision n° 388 Personnel européen.

Décision n° 322 autorisant le remboursement à MIGUIL. DEMBRBIL de la somme de 65 francs.

Décision n° 381 Personnel indigène.

Décision n° 378

Décision n° 379 Personnel européen.

Décision n° 383 Personnel indigène.

Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.

Décision n° 382 Personnel européen.

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.