ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.

Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.

Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.

Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires

Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.

Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.

Décision n° 374 Personnel européen.

Décision n° 367 Personnel européen.

Décision n° 368 Personnel indigène.

Décision n° 369 Personnel indigène.

Décision n° 366 Personnel européen.

Décision n° 363 Personnel européen.

Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.

Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.

Décision n° 362 Personnel européen.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 360 Personnel indigène.

Décision n° 359 Personnel indigène.

Décision n° 353 Personnel européen.

Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.

Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.

Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.

Décision n° 352 Sont nommés Miliciens de 2ème classe les nommés

Décision n° 355 Personnel indigène.

Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.