ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 299 Personnel européen.

Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.

Décision n° 295 Personnel européen.

Décision n° 291 Personnel européen.

Arrêté n° 292 modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes.

Décision n° 289 Personnel européen.

Arrêté n° 293 rapportant l’arrêté n. 139 du 29 Février 1936 et réglementant l’exercice de la Pharmacie en C.S.F.

Arrêté n° 288 sur l’impôt locatif mobilier.

Décision n° 294 Personnel indigène.

Décision n° 290 Personnel indigène.

Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.

Décision n° 284 Personnel européen.

Décision n° 285 Personnel indigène.

Décision n° 286 Personnel européen.

Décision n° 285 Personnel européen.

Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.

Arrêté n° 280 portant réorganisation du Service de la Police à Djibouti.

Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.

Arrêté n° 278 portant création d’un corps indigène des gardiens de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 276 instituant une enquête au sujet du renouvellement d/un permis d’occupation d une parcelle de terrain du Domaine Public Maritime.

Arrêté n° 277 instituant une enquête au sujet du renouvellement de 4 permis d’occupation de parcelle de terrain du Domaine Public.

Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.

Décision n° 274 décision n. 274 du 29 Mars 1943