ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 319 du 17 Avril 1943.

Décision n° 322 nommant une commission chargée de procéder à l’inventaire des matières et du matériel existant dans le magasin d’approvisionnement du Service des ‘Travaux Publics.

Décision n° 318 du 16 Avril 1943.

Décision n° 578 Personnel indigène.

Décision n° 317 fixant le taux de la prime de viande des Miliciens.

Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 312 instituant à la Côte Française des Somalis : 1°/ – un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; 2°/ – un impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires les pensions et les rentes viagères ; 3°/ – un impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; 4°/ – une surtaxe de «Guerre».

Décision n° 313 Personnel indigène.

Décision n° 315 Personnel indigène.

Décision n° 314 Personnel européen.

Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.

Décision n° 311 Personnel indigène.

Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.

Arrêté n° 306 fixant la date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n. 249 du 20 Mars 1943.

Décision n° 308 Personnel européen.

Décision n° 310 Personnel européen.

Décision n° 309 12/04/1943

Décision n° 303 10/04/1943

Arrêté n° 304 admettant le remboursement de billets de la Banque de l’Indochine dont la sortie à été régulièrement autorisée par l’Office Colonial des Changes.

Arrêté n° 305 relatif à la circulation sur la route Djibouti Ali-Sabieh.

Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.

Décision n° 300 Personnel indigène.

Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.

Décision n° 299 Personnel européen.