ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 199 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES

Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences

Décision n° n° 200 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES.

Décision n° n° 187 Personnel européen.

Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.

Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.

Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940

Décision n° 186 portant attribution de gratifications

Décision n° 185 Personnel indigène

Décision n° 182 portant renouvellement d une Bourse d Etudes 27 Février 1943 – Décision n. 186 portant attribution de gratifications.

Décision n° 184 Personnel indigène

Décision n° 181 Personnel européen.

Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.

Décision n° 171 Personnel européen.

Décision n° 179 MILICE INDIGENE ET MILITAI ¬ RES DETACHES HORS CADRES.

Décision n° 175 Personnel indigène

Décision n° 177 Personnel européen.

Décision n° 173 Personnel indigène

Décision n° 174 Personnel indigène

Décision n° 178 Personnel européen.

Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,

Décision n° 170 attribuant une indemnité de fin de contrat à M. DRACH Cyrille.

Décision n° 172 Personnel européen.

Décision n° 169 Personnel indigène