ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 169 Personnel indigène

Décision n° 168 Personnel indigène

Décision n° 167 Personnel européen.

Décision n° 163 Personnel européen.

Décision n° 164 Personnel indigène

Décision n° 162 Personnel indigène

Décision n° 161 Personnel indigène

Décision n° 155 Personnel européen.

Décision n° 160 Personnel européen.

Décision n° 156 Personnel européen.

Décision n° 159 Personnel indigène

Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Décision n° 157 Personnel européen.

Décision n° 158 Personnel indigène

Décision n° 157 Personnel européen.

Décision n° 152 fixant l’horaire des bureaux administratifs.

Décision n° 151 portant résiliation du contrat de RAMBOANIAINA

Décision n° 165 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACIIÉS HORS CADRES

Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.

Décision n° 150 Personnel indigène

Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.

Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

Décision n° 146 Personnel indigène

Décision n° 145 Personnel indigène