ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 145 Personnel indigène

Décision n° 139 Personnel indigène

Décision n° 143 Personnel indigène

Décision n° 142 acordant la libération conditionnelle a Abdi Bogoré.

Décision n° 138 Personnel européen

Décision n° 140 Personnel européen

Décret n° 774 portant application de l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française.

Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.

Décision n° n° 95 31 janvier 1943

Arrêté n° n° 93 mettant provisoirement en circulation les piè ces de 10 frs en argent et 5 frs en nickel.

Décision n° n° 92 30 janvier 1943

Décision n° n° 91 30 janvier 1943

Arrêté n° n° 89 autorisant M, GLEYZE à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Décision n° n° 85 28 janvier 1943

Décision n° n° 86 accordant un témoignage collectif de satis faction à trois commis des P.T.T. en service à la Station Intercoloniale de T.S.F.

Décision n° n° 84 28 janvier 1943

Décision n° n° 87 28 janvier 1943

Décision n° n°83 fixant les soldes des Okkal pour l’année 1943.

Décision n° n° 80 26 janvier 1943

Décision n° n° 79 26 janvier 1943

Décision n° n° 78 25 janvier 1943

Arrêté n° n° 77 prescrivant le recensement des billets de la Banque d’Indochine existant en C.F.S.