ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 470 décision n° 470 du 1er septembre 1942

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Décision n° n° 464 accordant un secours temporaire de 1,300 francs à l’ex-garde méhariste Ali Houffane

Décision n° n° 466, accordant un secours temporaire de 1.000 francs à Fatma Gouled, veuve du sergent-chef de la milice Idlé Dawalé

Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.

Décision n° n° 465 accordant un secours temporaire de 600 francs à la nommée Saida Bidet, fille d’un planton du Trésor. décédé.

Décision n° n° 463 accordant un secours temporaire de 000 francs à a nommée Kadidja Al, veuve de lex-milicien Mohamed Ahmed.

Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis

Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…

Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis

Décision n° n° 432 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au sieur Pinscloux (Pierre)……..

Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décision n° 429 Personnel indigène.

Décision n° 428 Personnel européen.