ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 497 portant restitution d’une amende de 5.000 francs versée à tort par le sieur Mohamed Abdallai.

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Décision n° 494 décision n° 494 du 29 septembre 1942

Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.

Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.

Décision n° 490 décision n° 490 du 21 septembre 1942

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Décision n° 488 décision n° 488 du 19 septembre 1942

Décision n° 487 décision n° 487 du 19 septembre 1942

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décision n° 484 décision n° 484 du 16 septembre 1942

Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942

Décision n° 483 décision n° 483 du 10 septembre 1942

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Arrêté n° 481 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à Osman Doalé, chef berger à Holl-Holl.

Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Décision n° 476 fixant la composition de la Condamnation chargée de ]a condamnation des effets d’habilement déméritoires appartenant au sous-secrétariat d’Etat à la main-d’œuvre.

Décision n° 473 décision n° 473 du 4 septembre 1942

Décision n° 472 décision n° 472 du 4 septembre 1942

Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942

Décision n° 474 décision n° 474 du 4 septembre 1942

Décision n° 475 décision n° 475 du 4 septembre 1942