ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 398 Personnel indigène.
Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.
Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.
Décision n° 395 Personnel indigène.
Décision n° 392 Personnel indigène.
Décision n° 391 03/07/1942
Décision n° 390 03/07/1942
Décision n° 393 Personnel indigène.
Décision n° 387 Personnel européen.
Décision n° 388 Personnel européen.
Décision n° 389 Personnel européen.
Décision n° 383 01/07/1942
Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.
Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.
Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.
Décision n° 380 Personnel européen.
Décision n° 381 Personnel indigène.
Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.
Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.
Décision n° 372
Décision n° 378 Personnel européen.
Décision n° 375 Personnel européen.
Décision n° 374 Personnel européen.
Décision n° 373 Personnel européen.
Décision n° 376 Personnel indigène.